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Les mesures présentées ci-après ont été retenues dans le cadre des actions contractualisées (contrats de plan
État-région 2000-2006). Elles n'ont pas vocation à être mises toutes en oeuvre dans toutes les régions, mais sont proposées aux opérateurs en fonction des objectifs régionaux et des moyens disponibles des différents contrats de plan
État-région.
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Production & transformation |
- 1 - Investissements dans les pépinières viticoles :
cette intervention a pour objectif d'aider le secteur de la pépinière à
mieux maîtriser la qualité de ses produits et à s'adapter aux nouvelles
exigences en matière de traçabilité et de certification. L'aide est
orientée vers les entreprises viables ayant une activité significative.
Selon les régions, celle-ci sera appréciée en fonction des mises en
terre (minimum 300 000 plants), de la superficie en production (minimum
5 ha de vignes mères) ou du chiffre d'affaires.
- 2 - Modernisation des outils de vinification : il s'agit de l'aide aux investissements de modernisation réalisés par les entreprises de vinification et de stockage ou de conditionnement aux fins d'améliorer la qualité de leurs produits.
 Investissements des entreprises d'aval (structures coopératives ou entreprises de négoce disposant d'un équipement de traitement des effluents ou l'ayant prévu dans leur programme) : l'aide a les mêmes objectifs que ceux du plan sectoriel ; elle est complémentaire de la POA. La modernisation qualitative de la vinification est prioritaire, au delà, la liste des priorités est définie régionalement.
Investissements en caves particulières : il est défini au niveau
national des types d'investissements et une liste de matériels
inéligibles (caveau de vente, barriques, matériel de récolte et de
transport des vendanges, pompes, matériel de conditionnement, génie
civil, caveaux, matériel de traitement des effluents), chaque convention
régionale prévoit les investissements éligibles avec un ordre de
priorité.
- 3 - Appui technique d'entreprise : Cette intervention a pour objet d'aider les entreprises d'aval à améliorer leur organisation et leur compétitivité sur des thèmes novateurs pour la filière (certification, traçabilité …) et découlant d'impératifs commerciaux. L'aide, réservée aux entreprises justifiant d'un lien clair et durable avec au moins un bassin de production régional, s'applique aux créations de postes de technicien ou ingénieur ou éventuellement aux nouvelles prestations de service externes.
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Études, audits, conseils |
Au delà du simple état des lieux, il s'agit d'éclairer les décisions des responsables sur des enjeux stratégiques. Les études d'entreprises sont réservées aux entreprises confrontées à des difficultés spécifiques ou s'engageant sur des thèmes particulièrement novateurs.
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Documents de référence |
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