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Replantations anticipées |
Il est possible d’obtenir, contre l’engagement de procéder à l’arrachage d’une superficie équivalente, dans les deux ans (Plus exactement, avant le 30 juin de la deuxième campagne suivant celle de la plantation) suivant la plantation, une autorisation de replantation anticipée en vue de produire des vins de pays ou des vins à appellation d’origine.
La demande doit être déposée, respectivement, auprès de VINIFLHOR ou de l’INAO qui, après l’avoir instruite, informe le demandeur de la superficie susceptible de faire l’objet d’une autorisation de replantation anticipée et e la garantie à constituer en application du R(CE) n° 1227/2000. Cette garantie est actuellement fixée à 2200 euros/ha.
Une fois la garantie valablement constituée, puis validée par l’Agent comptable de VINIFLHOR, VINIFLHOR (quel que soit l'organisme ayant instruit la demande initiale, VINIFLHOR est chargé de la gestion des garanties) notifie au demandeur l’autorisation de replantation anticipée. Le demandeur dispose d’un délai de deux ans pour procéder à la plantation et devra avoir procédé à l’arrachage prévu dans les deux ans (plus exactement, avant le 30 juin de la deuxième campagne suivant celle de la plantation) qui suivent la plantation.
Si l’arrachage n’intervient pas dans les délais impartis, la garantie est appréhendée. La parcelle qui devait être arrachée est considérée comme ayant été plantée de manière illicite : l’obligation d’arrachage perdure, ainsi que l’obligation de distiller les vins produits sur la parcelle, sans préjudice des amendes administratives prévues par la réglementation relative aux plantations illicites de vignes.
Dispositions communautaires applicables :
Dispositions nationales applicables :
Autres documents :
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Présentation générale
Replantations anticipées
