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Le régime d'arrachage de vignes instauré par les règlements communautaires (CE)n° 479/2008 et n° 555/2008 s'applique pendant les 3 campagnes 2008/2009 à 2010/2011. Les dispositions applicables au titre de la campagne 2008/2009 et les modalités de constitution et de dépôt des dossiers sont précisées dans la note d'information téléchargeable sur cette page. Les imprimés nécessaires à la constitution des dossiers peuvent être demandés auprès des délégations régionales de FranceAgriMer. Dispositions communautaires applicables :
 Dispositions nationales applicables :
Autres documents :
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