Le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole abroge le règlement (CE) n° 1493/1999 et met fin au restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole à partir du 1er août 2008. Les dispositions décrites ci-après sont indiquées pour mémoire pour la bonne fin du régime applicable aux opérations effectuées sur la base de certificats d'exportation délivrés avant le 1er août 2008.