Toute importation ( supérieure à 30 hl par sous-position de la Nomenclature Combinée à 8 chiffres) dans l’Union européenne de […]
Les viticulteurs désirant augmenter leur vignoble, en vue de produire des vins de pays ou des vins à appellation d’origine, […]
La production de ces vins est strictement réglementée et contrôlée par l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). Cette réglementation prévoit la […]
Vigne de consommation familiale En France, comme dans l’ensemble de l’Union Européenne, les plantations de vignes à raisin de cuve […]
Des droits de plantation nouvelle peuvent être accordés dans les cas suivants : – afin de compenser une mesure de […]
Au sein de l’Union Européenne, il n’est possible de planter une vigne à raisin de cuve (c’est à dire apte […]
Il est possible d’obtenir, contre l’engagement de procéder à l’arrachage d’une superficie équivalente, dans les deux ans (Plus exactement, avant […]
Les AOC sont des vins caractérisés par une délimitation parcellaire (notion de terroir). Ces vins satisfont aux conditions de productions déterminées par […]
Réserve nationale des droits La réserve de droits est susceptible de bénéficier de deux sources d’alimentation :– les droits de plantation périmés,– […]
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