Certification, Les démarches à Accomplir - ONIVINS

Pour la filière Bois et Plants de vigne, VINIFLHOR a pour mandat d’assurer le contrôle et la certification des matériels de multiplication, en vue de maintenir et développer un haut niveau de qualité des produits de la filière. L’Office a également un rôle d’animation au sein de la filière, et éventuellement d’intervention économique auprès des professionnels.

Ces missions permettent d’aboutir à la libre circulation du matériel du multiplication après contrôle, validé par la délivrance d’une étiquette officielle.

Inscription au contrôle des professionnels

L’inscription des professionnels au contrôle de VINIFLHOR est un préalable à tout exercice. Il se matérialise par la délivrance d’une carte professionnelle.

L’agrément d’un professionnel peut couvrir une ou plusieurs des catégories d’activité définies par la réglementation.

Le demandeur doit disposer des installations, terrains, et équipements nécessaires pour assurer la production et la distribution de matériels de multiplication satisfaisant aux prescriptions réglementaires.

L’inscription au contrôle implique le paiement d’une redevance annuelle comprenant une partie forfaitaire plus une partie variable selon la surface de vignes mères et l’importance des mises en œuvre.

Le paiement effectif de cette redevance par le professionnel permet l’attribution de la carte de contrôle.

Suivi des parcelles de vignes mères

 Agrément des parcelles de vignes mères

Tout projet de plantation de vignes mères de porte-greffe ou de greffon, doit faire l’objet d’une demande d’agrément préalable auprès de VINIFLHOR.

Les terrains destinés à la plantation de vignes mères doivent avoir subi une période minimale de repos, et ne pas comporter de repousses de vignes.

La plantation doit, en outre, pouvoir être établie dans des conditions d’isolement de nature à éviter tout risque de contamination par les viroses, et être suffisamment séparée des autres cultures de vigne.

Contrôle des vignes mères

Un contrôle visuel des vignes mères est effectué avant l’entrée en production ; il est suivi de contrôles périodiques ultérieurs.

Tests sanitaires sur vignes mères

Chaque année VINIFLHOR organise une campagne nationale de prélèvements d’échantillons de vignes mères pour la réalisation de tests ELISA de dépistage du virus du Court-noué. Ces prélèvements sont effectués après analyse de risques sur une sélection de parcelles de vignes mères, sur feuilles (au printemps) ou sur bois (en hiver).

Déclarations de récolte de matières premières

Les professionnels inscrits au contrôle comme exploitants de vignes-mères de porte-greffe ou de greffon, sont tenus d’effectuer chaque année auprès de VINIFLHOR une déclaration des récoltes de boutures. Ces boutures sont les matières premières pour la confection des plants.

Le suivi des pépinières

La production des plants en pépinières commerciales peut s’effectuer selon des modes différents :
–  Mode de production traditionnel (plantation en terre).
–  Mode de production en pot par forçage en serre.

Déclarations des mises en œuvre – pépinières traditionnelles

Les professionnels inscrits au contrôle pour les catégories d’activité de production de plants de vigne et de négoce, sont tenus d’effectuer chaque année auprès de VINIFLHOR une déclaration de mises en œuvre, correspondant aux volumes de boutures ou de greffes boutures plantées en terre (pépinières traditionnelles) au cours de l’année.

Pour les plants traditionnels cette déclaration doit être adressé à VINIFLHOR pour le 15 juin. pour les pots, elle doit être retournée au plus tard une mois après la mise en forçage qui peut se dérouler entre mai et juillet, et/ou 10 jours avant la livraison.

Le même professionnel peut faire plusieurs déclarations en fonction de ses forçages successifs.

La déclaration donne lieu après contrôle à la délivrance par VINIFLHOR d’une attestation de classement de plants en pot (arrêté du 24 février 1981).

Après réception de la déclaration, un contrôle administratif est effectué sur la base des éléments déclarés et des justificatifs fournis.

Le contrôle documentaire est suivi d’un contrôle annuel des pépinières.

Contrôle des pépinières

Chaque année, toutes les pépinières commerciales (plants traditionnelles et en pots) font l’objet d’un contrôle physique qui a lieu dans la majorité des cas de mi-août à mi-novembre pour les pépinières de plein champ, et qui a pour but de contrôler les paramètre suivants :
–  La quantité de plants produits
–  La catégorie du matériel produit
–  La pureté variétale et sanitaire

Déclaration de récolte de plants

Les déclarants sont tenus de fournir une déclaration de récolte, reflétant le résultat du triage effectué sur le matériel.

Elle précise pour chaque lot de pépinière, les quantités de plants susceptibles d’être commercialisés. 

Le suivi des matériels de multiplication

Délivrance des étiquettes (plants traditionnels)

L’étiquette de certification passeport phytosanitaire délivrée par VINIFLHOR après contrôle est destinée à identifier tout matériel géré par la filière. Elle est obligatoire et a pour fonction :
– D’identifier le matériel (nature, variété, origine, conditionnement)
– D’en certifier la catégorie selon sa couleur :

– Base : blanche
– Certifié : bleue
– Standard : jaune
– Expérimental : marron

Cette étiquette apposée sur le matériel lui donne un libre accès au marché au sein de l’UE.

Il existe 3 types d’étiquettes :
– L’étiquette de certification / passeport phytosanitaire pour les plants traditionnels vendus aux professionnels par bottes ou en paquets.
– L’étiquette pour l’identification des plants de vigne vendus à l’unité aux particuliers (étiquette unitaire).
– L’étiquette de remplacement certification / passeport phytosanitaire suite à un changement de conditionnement.

Pour les plants en pots, le document d’accompagnement complété du passeport phytosanitaire est destiné à identifier toute marchandise mise sur le marché.

Les bulletins de transport

Tout matériel circulant en dehors de l’exploitation et en particulier dans le cas de sa commercialisation, doit être accompagné d’un document d’accompagnement.

Le bulletin de transport sert de justificatif au viticulteur pour attester l’origine et l’identité variétale des plants qu’il utilise.

 Cas particulier des pépinières privées

Le viticulteur qui désire faire ses propres plants de vigne, pour ses besoins personnels, doit établir une déclaration de mise en œuvre et peut faire également l’objet de contrôles.

Export

Toutes les boutures et les plants exportés vers les Pays Tiers doivent être accompagnés d’un certificat Phytosanitaire.

Ce certificat atteste que les plants expédiés respectent les exigences phytosanitaires fixées par le pays destinataire.

Pour la vigne, les certificats phytosanitaires sont délivrés par le service de la protection des végétaux. 

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